CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://www.lgindustries.fr (ci-après le « Site »), exploité par LG INDUSTRIES.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

Lorsque certaines fonctionnalités du Site sont soumises à des conditions particulières, celles-ci complètent les présentes CGU.

2. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

LG INDUSTRIES

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 800 000,00 €
Siège social : 1 rue de l’Empire, 59133 Phalempin, France
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 452 615 354
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13452615354Téléphone : 03 20 79 98 98
Adresse email : contact@lgindustries.fr

Le Site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

3. Définitions

Au sens des présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

Utilisateur : toute personne accédant au Site ou l’utilisant, à quelque titre que ce soit.

Compte client : espace personnel créé par un utilisateur sur le Site afin d’accéder à certaines fonctionnalités, notamment la gestion de ses informations, de ses commandes ou de son historique d’achat.

Contenu utilisateur : tout contenu transmis, publié ou communiqué par un utilisateur via le Site, notamment lorsqu’une fonctionnalité de message, de contact, d’avis ou toute autre interaction est proposée.

Site : le site internet exploité par LG INDUSTRIES à l’adresse https://www.lgindustries.fr.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse des coûts matériels, logiciels ou d’abonnement à Internet, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

LG INDUSTRIES met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer un accès de qualité au Site, sans être tenue à une obligation de résultat.

Le Site peut être momentanément interrompu, suspendu, ralenti ou rendu inaccessible, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique, de sécurité ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de LG INDUSTRIES. LG INDUSTRIES ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du Site, ni des dommages qui pourraient en résulter, sauf disposition légale contraire.

5. Fonctionnalités proposées sur le Site

Le Site permet notamment :

de consulter les produits proposés par LG INDUSTRIES ;
de créer un compte client ;
de passer commande ;
d’accéder à des informations commerciales, techniques et légales ;
d’utiliser, lorsqu’elles sont disponibles, certaines fonctionnalités de contact, de messagerie ou de service client.

Le Site commercialise notamment des produits d’équipement de salle de bains et de cuisine, tels que baignoires, receveurs, parois, cabines, robinetteries de salle de bains et robinetteries de cuisine.

6. Compte client

Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création préalable d’un compte client. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les mettre à jour en cas de modification.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte. Toute action réalisée à partir de son compte est réputée avoir été effectuée par lui, sauf preuve contraire.

LG INDUSTRIES se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas :

d’informations fausses ou incomplètes ;
d’utilisation frauduleuse ou abusive du Site ;
de non-respect des présentes CGU ;
de comportement portant atteinte aux intérêts de LG INDUSTRIES ou des autres utilisateurs.

7. Règles d’usage du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, des présentes CGU et des droits des tiers. Il lui est notamment interdit :

d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes ;
de tenter de perturber le fonctionnement du Site ;
d’accéder ou de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, de ses systèmes ou de ses données ;
d’introduire sur le Site tout programme malveillant, virus, ver informatique ou tout élément susceptible de porter atteinte à son fonctionnement ;
d’utiliser le Site d’une manière portant atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de LG INDUSTRIES.

8. Avis clients et contenus publiés par les utilisateurs

À ce jour, le Site ne propose pas de fonctionnalité active de dépôt d’avis clients nécessitant un traitement dédié et une modération spécifique. Si une telle fonctionnalité est mise en place ultérieurement, les utilisateurs devront respecter les règles applicables aux contenus publiés sur le Site.

Dans cette hypothèse, tout contenu publié devra notamment :

être sincère, exact et en lien direct avec le produit ou le service concerné ;
ne pas être trompeur, diffamatoire, injurieux, haineux, violent, obscène ou contraire à l’ordre public ;
ne pas comporter de données personnelles de tiers, de coordonnées, de liens externes non autorisés ou de contenus protégés sans autorisation ;
respecter les droits de propriété intellectuelle et le droit à l’image.

LG INDUSTRIES se réserve alors le droit de modérer, refuser, suspendre ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU, la réglementation applicable ou les intérêts légitimes du Site. Cette logique est cohérente avec les exigences de transparence et de loyauté rappelées par la DGCCRF sur les avis en ligne.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, visuels, graphismes, logos, marques, bases de données, charte graphique, structure, contenus et logiciels, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de LG INDUSTRIES ou de ses partenaires.

Aucune reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, exploitation ou réutilisation, en tout ou partie, du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, ne peut être effectuée sans l’autorisation écrite préalable de LG INDUSTRIES.

L’utilisation du Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

Si une fonctionnalité de publication de contenu est activée ultérieurement, l’utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il transmet et qu’il ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont traitées par LG INDUSTRIES conformément à la réglementation applicable.

Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

11. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de faciliter la navigation, de mesurer la fréquentation et, le cas échéant, de proposer certains services ou fonctionnalités.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et les modalités de gestion du consentement, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du Site.

12. Responsabilité

LG INDUSTRIES ne saurait être tenue responsable :

des interruptions ou indisponibilités du Site ;
des dysfonctionnements du réseau Internet ;
des incompatibilités techniques entre le Site et l’équipement de l’utilisateur ;
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur ;
des conséquences d’un cas de force majeure ;
des dommages indirects, immatériels ou consécutifs subis par l’utilisateur, sauf disposition légale contraire.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des services accessibles depuis celui-ci.

13. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services tiers. LG INDUSTRIES n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou services et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des conséquences de leur consultation.

LG INDUSTRIES se réserve le droit de demander la suppression de tout lien pointant vers le Site si elle estime que ce lien porte atteinte à ses intérêts, à son image ou à la réglementation applicable.

14. Modification des CGU

LG INDUSTRIES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Site.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

15. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation relative à l’utilisation du Site ou à une commande doit être adressée en priorité au service client de LG INDUSTRIES, par email à contact@lgindustries.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.

Après démarche préalable écrite auprès de LG INDUSTRIES et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Le médiateur indiqué par LG INDUSTRIES est :

Le Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue La Boétie
75008 Paris

16. Contact

Pour toute question relative au Site ou à son utilisation, l’utilisateur peut contacter LG INDUSTRIES :

Par email : contact@lgindustries.fr

Par téléphone : 03 20 79 98 98